Mentions légales

1. Champ d’application et informations sur l’entreprise

La présente Information légale complémentaire s’applique aux activités commerciales réalisées par le site Timelessdecoreventrental dans le cadre de la vente de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés aux consommateurs en France.

Elle couvre notamment :

  • La consultation des produits ;

  • Les commandes en ligne ;

  • Les paiements ;

  • Le transport international ;

  • Le service après-vente ;

  • Le traitement des données des utilisateurs.

Ce site web est détenu et exploité par la société américaine TIMELESS DECOR & EVENT RENTAL LLC.

Les informations de l’entreprise sont les suivantes :

Nom de l'entreprise : TIMELESS DECOR & EVENT RENTAL LLC

Adresse : 1603 PROWMORE DRIVE, BRANDON, FL 33511, États-Unis

EIN : 88-4180606

Téléphone : +1 (904) 221-9195

Courriel : info@timelessdecoreventrental.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis).

Les consommateurs peuvent contacter le service client par e-mail. Les demandes sont généralement traitées dans un délai de 24 heures.

Le présent document a pour objectif de présenter les principes généraux appliqués par le site concernant les prix, les paiements, la livraison, les droits des consommateurs et le traitement des données, conformément aux pratiques du commerce électronique transfrontalier et aux exigences applicables au marché français.

2. Services proposés et gestion des commandes

Timelessdecoreventrental propose principalement aux consommateurs français des meubles et des articles pour la maison, notamment :

  • Canapé,

  •  fauteuil,

  • meuble TV

  • Autres articles d’aménagement et de décoration.

Toutes les commandes doivent être effectuées en ligne via le site.

Avant l’achat, les consommateurs peuvent consulter sur les fiches produits les principales informations disponibles, notamment :

  • Les dimensions des produits ;

  • Les matériaux utilisés ;

  • Les informations relatives aux couleurs ;

  • Le poids des produits ;

  • Les informations concernant la garantie.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR).

Avant le paiement, les consommateurs peuvent consulter le récapitulatif complet de leur commande comprenant :

  • La quantité de produits ;

  • Les frais de livraison ;

  • La TVA applicable ;

  • Le montant total de la commande.

Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé au consommateur.

3. Logistique et transport international

Timelessdecoreventrental propose un service de livraison internationale vers la France.

Les produits sont expédiés depuis les États-Unis et livrés à l’adresse indiquée par le consommateur en France par l’intermédiaire de partenaires logistiques internationaux.

Après confirmation du paiement, les commandes suivent généralement les étapes suivantes :

  • Vérification de la disponibilité des produits ;

  • Préparation des articles ;

  • Emballage ;

  • Organisation du transport international ;

  • Procédure de dédouanement ;

  • Livraison locale.

Le délai estimé de livraison est généralement de 10 à 15 jours ouvrables. Ce délai peut varier selon différents facteurs, notamment :

  • L’organisation du transport international ;

  • Les contrôles douaniers ;

  • Les périodes de forte activité logistique ;

  • Les conditions météorologiques ou événements exceptionnels ;

  • Les conditions de livraison locale.

Un numéro de suivi est fourni pour les commandes concernées afin de permettre aux consommateurs de consulter l’état de livraison.

4. Prix, TVA et livraison DDP (Delivered Duty Paid)

Les prix affichés sur les fiches produits correspondent au prix de base des articles.

Lors du passage de commande, le consommateur peut consulter le montant final à régler.

Les frais de commande comprennent généralement :

  • Le prix des produits ;

  • Les frais de livraison ;

  • La TVA applicable en France ;

  • Les frais liés à l’importation selon le modèle DDP.

Timelessdecoreventrental utilise un mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid – livraison droits acquittés).

Dans ce cadre, les éventuels droits d’importation et frais de dédouanement sont généralement inclus dans le montant total de la commande.

Avant le paiement, le consommateur peut consulter le détail complet des frais afin de vérifier le montant final.

Dans les conditions habituelles, aucun paiement supplémentaire lié à l’importation n’est demandé au consommateur lors de la réception du colis. Toutefois, certaines situations particulières peuvent nécessiter des procédures supplémentaires en fonction des exigences administratives applicables.

5. Retours, service après-vente et assistance client

Les consommateurs peuvent consulter les pages dédiées du site concernant les conditions détaillées relatives aux retours, remboursements et services après-vente.

Pour effectuer une demande après-vente, le consommateur doit fournir les informations suivantes :

  • Numéro de commande ;

  • Photos du produit (en cas de dommage constaté) ;

  • Description du problème rencontré ;

  • Coordonnées de contact.

En cas de dommage lié au transport, d’article manquant ou d’anomalie concernant le produit, il est recommandé aux consommateurs de vérifier les articles dès leur réception et de conserver l’emballage ainsi que les informations relatives à la livraison.

Le service client peut accompagner les consommateurs concernant :

  • Les demandes relatives aux commandes ;

  • Les problèmes de livraison ;

  • Les informations concernant les retours et remboursements ;

  • Les questions relatives aux produits ;

  • Le traitement des demandes après-vente.

6. Paiement et protection des données

Les paiements effectués sur le site sont traités par des prestataires de paiement tiers. La devise utilisée pour les transactions est l’euro (EUR).

Lors du traitement des paiements et des données, Timelessdecoreventrental applique des mesures de sécurité appropriées, notamment :

  • Ne pas conserver les informations complètes de carte bancaire telles que le numéro complet ou le code CVV ;

  • Utiliser une transmission sécurisée des données de paiement ;

  • Effectuer une surveillance de base des activités de paiement inhabituelles.

Les données personnelles collectées par Timelessdecoreventrental sont principalement utilisées pour :

  • Le traitement des commandes ;

  • L’organisation des livraisons ;

  • La communication avec le service client ;

  • Les obligations fiscales et administratives ;

  • Le suivi après-vente.

Les informations personnelles des utilisateurs ne sont pas utilisées à des fins de vente de données.

Certaines informations peuvent être partagées uniquement avec les prestataires de transport ou de paiement lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la commande.

7. Droit applicable et gestion des litiges

Timelessdecoreventrental exerce ses activités commerciales auprès des consommateurs français dans le respect des règles applicables aux transactions avec les consommateurs.

En cas de litige concernant une commande, un paiement, une livraison ou un service après-vente, les parties peuvent d’abord rechercher une solution amiable par e-mail ou via le service client.

En l’absence d’accord, le litige pourra être soumis aux autorités ou juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

8. Droits des consommateurs concernant leurs données personnelles

Les consommateurs peuvent exercer leurs droits concernant leurs données personnelles, notamment :

  • Accéder à leurs données personnelles ;

  • Demander la correction de données incorrectes ;

  • Demander une limitation du traitement des données ;

  • Demander la suppression des données lorsque les conditions applicables sont remplies.

Les demandes peuvent être envoyées aux coordonnées suivantes :

Courriel : info@timelessdecoreventrental.com

Téléphone : +1 (904) 221-9195

Timelessdecoreventrental traite les demandes dans un délai raisonnable et fournit une réponse conformément aux exigences applicables.

9. Mise à jour des informations légales

La présente Information légale complémentaire peut être modifiée en fonction des évolutions opérationnelles, des changements liés aux services logistiques ou des mises à jour des exigences applicables.

Toute version actualisée sera publiée sur le site et prendra effet à compter de sa date de publication.

Il est recommandé aux consommateurs de consulter la version la plus récente avant de passer commande afin de disposer des informations actuellement applicables.