Politique de dédouanement TVA et DDP
1. Champ d’application de la politique de TVA (VAT) et de livraison DDP (Delivered Duty Paid)
La présente Politique de TVA (VAT) et de livraison DDP (Delivered Duty Paid – livraison droits acquittés) s’applique à toutes les commandes de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés achetés par les consommateurs via le site Timelessdecoreventrental et livrés à une adresse située en France.
Cette politique a pour objectif d’informer les consommateurs français concernant :
- La TVA incluse dans le prix des produits ;
- Le mode de calcul des frais et taxes liés aux commandes ;
- Le fonctionnement du modèle de livraison DDP ;
- Les modalités liées aux procédures d’importation et de dédouanement ;
- Les éventuels frais pouvant concerner la réception des marchandises.
Timelessdecoreventrental fournit aux consommateurs français des informations claires concernant les prix et les éléments liés aux taxes applicables lors des achats en ligne.
2. Informations sur l’entreprise
Le présent site est détenu et exploité par :
Nom de l'entreprise : TIMELESS DECOR & EVENT RENTAL LLC
Adresse : 1603 PROWMORE DRIVE, BRANDON, FL 33511, États-Unis
EIN : 88-4180606
Téléphone : +1 (904) 221-9195
Courriel : info@timelessdecoreventrental.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis).
Pour toute question concernant la TVA, les frais de commande, la livraison ou les procédures d’importation, les consommateurs peuvent contacter notre service client par e-mail.
Nous répondons généralement aux demandes dans un délai de 24 heures.
3. Informations relatives à la TVA française de 20 %
Selon les règles applicables aux ventes destinées aux consommateurs en France, les prix des produits proposés par Timelessdecoreventrental incluent la TVA applicable.
Taux standard de TVA en France :
20 % de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Les prix affichés lors de la consultation des produits et lors de la validation de la commande incluent les taxes applicables.
Le montant affiché sur la page de paiement correspond au montant total à régler par le consommateur.
4. Informations relatives aux prix des produits et aux taxes
Les prix affichés sur le site Timelessdecoreventrental comprennent :
- Le prix des produits ;
- La TVA applicable en France ;
- Les frais de livraison calculés selon les conditions de la commande (le cas échéant).
Avant la confirmation de la commande, les consommateurs peuvent consulter :
- Le montant des produits ;
- Les informations relatives aux taxes ;
- Les frais de livraison ;
- Le montant total final à payer.
Après confirmation de la commande, le montant payé ne fait normalement pas l’objet d’une modification liée aux procédures classiques d’importation et de dédouanement.
5. Informations relatives au modèle de livraison DDP
Timelessdecoreventrental utilise le modèle de livraison :
DDP (Delivered Duty Paid – livraison droits acquittés)
Ce mode de livraison est utilisé pour organiser le transport des produits destinés aux consommateurs français.
Le modèle DDP signifie que :
- Les procédures d’importation liées au transport sont prises en charge selon les responsabilités applicables ;
- Les frais liés à l’importation sont traités conformément aux procédures prévues ;
- Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur.
Dans les conditions normales, le consommateur n’a pas à payer de frais supplémentaires liés aux droits d’importation ou au dédouanement lors de la réception du colis.
6. Informations relatives aux procédures d’importation et de dédouanement
Les produits commandés peuvent passer par différentes étapes de transport et de dédouanement selon leur itinéraire de livraison.
Timelessdecoreventrental organise les procédures logistiques nécessaires selon les informations relatives à la commande.
Les procédures de dédouanement peuvent comprendre :
- La déclaration des informations relatives aux marchandises ;
- Le traitement des documents de transport ;
- Les procédures de contrôle douanier.
Si des informations complémentaires sont nécessaires pendant le processus de dédouanement, le transporteur ou l’équipe du service client de Timelessdecoreventrental peut contacter le consommateur afin d’obtenir les éléments nécessaires.
7. Informations relatives au paiement du consommateur
Lorsqu’un consommateur effectue une commande via le site Timelessdecoreventrental :
- Les prix des produits sont affichés en euros (EUR €) ;
- La TVA applicable est incluse dans le montant de la commande ;
- Le modèle DDP permet d’éviter que le consommateur ait à régler des frais supplémentaires liés à l’importation dans les conditions normales.
Le montant final à payer correspond aux informations affichées lors de la confirmation de commande.
8. Relation entre livraison et traitement des taxes
Après confirmation du paiement, les produits entrent dans le processus de traitement et de livraison.
Le processus de livraison comprend généralement :
- La confirmation de la commande ;
- La préparation des produits ;
- L’organisation du transport international ;
- Les procédures de dédouanement ;
- La livraison en France.
Les délais de livraison peuvent varier selon l’organisation du transport, les conditions logistiques ou les procédures de dédouanement.
En cas de modification du statut de livraison, Timelessdecoreventrental aide les consommateurs à vérifier les informations relatives à leur commande selon les données disponibles.
9. Remboursement et traitement des taxes
Lorsque le consommateur demande un remboursement conformément à la politique de retour publiée sur le site :
Le montant du remboursement est traité selon les circonstances spécifiques de la commande.
Si la commande répond aux conditions de remboursement applicables, les éléments suivants peuvent être pris en compte :
- Le montant payé pour le produit ;
- Les frais de livraison déjà payés ;
- Les taxes déjà payées.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Nous contacter
Pour toute question concernant la TVA française, la livraison DDP, les frais liés aux commandes ou les modalités de livraison, veuillez contacter :
TIMELESS DECOR & EVENT RENTAL LLC
Adresse : 1603 PROWMORE DRIVE, BRANDON, FL 33511, États-Unis
Téléphone : +1 (904) 221-9195
Courriel : info@timelessdecoreventrental.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis).
Nous répondrons à vos demandes dans un délai de 24 heures.